Depuis des années, le Secrétariat utilise systématiquement la disposition relative aux contrats de louage de services ou de vacation à mauvais escient.
L'usage à mauvais escient du régime de l'asile est une grande source de migration clandestine; ce phénomène mérite d'être étudié au plan international.
Il faut être prudent s'agissant de réprimer la recherche, le progrès et la connaissance scientifiques au motif qu'ils risquent d'être utilisés à mauvais escient.